Droit commercial
Notre département Droit commercial accompagne ses clients de la structuration de leurs relations commerciales jusqu’à la
résolution des contentieux, en mobilisant une expertise transversale et des solutions adaptées à chaque situation.
✦ CONTENTIEUX
Des solutions adaptées à chaque situation
L’équipe traite des litiges en matière commerciale, notamment :
- Contentieux contractuels
- Contentieux entre associés
- Responsabilité commerciale
- Litiges en matière de responsabilité professionnelle
- Procédure d’exécution
- Procédure d’expertise (amiable ou judiciaire)
- Concurrence déloyale
- Mécanismes alternatifs de règlements des litiges (médiation, conciliation)
- Accompagnement dans l’établissement de solutions négociées, transactionnelles et amiables
- Rupture brutale des relations commerciales
✦ conseil
Structurer et sécuriser vos relations commerciales
RB&A accompagne ses clients dans la structuration et la sécurisation de leurs relations commerciales, notamment en matière de :
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux (distribution, agents commerciaux, prestations de services, CGV/CGU)
- Prévention des risques précontentieux
- Conformité des pratiques commerciales
- Accompagnement stratégique des relations commerciales
✦ équipes
Des avocats engagés à vos côtés
Notre équipe est composée de professionnels expérimentés, chacun engagé à défendre vos intérêts avec rigueur et transparence.